La Loi sur l'emploi et la croissance économique

Elizabeth May

Voilà en effet le nom que l'on a donné à la loi C-9, la loi sur l'exécution du budget. Ce matin, j'ai témoigné devant le Comité sénatorial des finances à propos des changements drastiques apportés à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Devoir se présenter devant le Comité sénatorial des finances pour espérer éviter le charcutage d'une loi aussi essentielle que la LCEE, n'est-ce pas là un signe du niveau de dégradation auquel est arrivé notre système parlementaire?   Aucun comité sur l'environnement n'a eu son mot à dire dans l'élaboration de cette loi.  Le pire de tout, c'est qu'elle n'apporte aucune réelle solution aux problèmes de l'emploi et de l'économie.  Dans l'introduction de mon exposé que j'ai fait devant le Comité, j'ai suggéré aux sénatrices et aux sénateurs de relire 1984... cette loi semble en effet en être directement sortie!

J'ai déjà écrit des billets de blogue à propos de scandales similaires.  Les changements apportés à Poste Canada, à l'assurance-emploi, à l'approbation de la vente d'Énergie atomique du Canada et au court-circuitage des évaluations environnementales pour raisons budgétaires... la liste de mesures scandaleuses est interminable.

Un grand nombre de sénatrices et de sénateurs sont également scandalisés. Mais ils sont trop peu nombreux. Le sénateur Lowell Murray a courageusement demandé que les mesures non budgétaires ne fassent pas partie de la loi. Si l'on avait demandé aux  Libéraux de voter en bloc avec les sénateurs indépendants (et Lowell Murray est considéré comme un indépendant, même s'il se présente lui-même comme un Progressif Conservateur),  les tentatives pour diviser la loi auraient réussi. À défaut d'avoir le soutien de tous les Libéraux, cette tentative a échoué.

Pendant que j'expliquais aux sénateurs en quoi cette loi nous faisait régresser de plusieurs décennies en matière d'évaluations environnementales, on entendait le sénateur conservateur Stephen Greene murmurer (mais assez fort pour qu'on l'entende) : « so pathetic ». Mais ce qui est véritablement pathétique,  c'est qu'en truffant la loi du budget de mesures odieuses et controversées qui n'ont de toute évidence aucun rapport avec le budget, on a porté atteinte à l'institution du parlement.

Tout cela n'est qu'un abus de procédure, un affront fait aux traditions parlementaires canadiennes et à la démocratie.

Si Stephen Harper était capable de ressentir la moindre honte, il serait gêné à l'heure qu'il est. Mais les gens sans scrupules sont souvent immunisés contre la honte...