Formulaire de plainte

L'arbitre du concours de leadership ("ACL") recevra, examinera et décidera des violations présumées des règlements du concours de leadership 2022.

Pour que l'ACL examine votre plainte, il est nécessaire que vous remplissiez ce formulaire dans son intégralité et que vous y joignez tout document justificatif. L’ACL renverra tout formulaire incomplet pour qu'il soit complété. Si vous avez des questions, veuillez contacter l'ACL par e-mail à l'adresse lca.contest@greenparty.ca

Une plainte doit être déposée par une personne ayant une connaissance directe ou une preuve de la violation présumée de la règle. Votre propre témoignage (connaissance directe) d'une violation présumée des règles est suffisant, mais des documents justificatifs faciliteront grandement l'enquête de l'ACL.

Prénom *

Nom de famille *

Votre adresse électronique *

Votre numéro de téléphone *

Nom du (des) candidat.e.s concerné.e.s *

Avez-vous un rôle à jouer dans la campagne d'un candidat ? *

Oui

Non

Êtes-vous un membre du GPC en règle ? *

Oui

Non

Incertaun

Si vous le savez, quelle.s règle.s [spécifique.s] est (sont) en question (facultatif)

Si possible, veuillez inclure le.s sujet.s, ainsi que le.s titre.s et le.s numéro.s de la règle spécifique.

Fournissez des détails spécifiques sur la ou les violations présumées, y compris les dates, heures, lieux, noms des personnes impliquées et noms de toute autre personne ayant été témoin de la violation.

Expliquez en quoi l'action ou l'omission identifiée viole la ou les règles susmentionnées :

Joignez des documents et des enregistrements justificatifs tels que des captures d'écran, des photos, des images scannées, des clips vidéo ou des enregistrements audio. Joignez les fichiers justificatifs ci-dessous.

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