Décisions de conformité

Ce sont les décisions prises par l'autorité de la course à la chefferie et le comité de la course à la chefferie en réponse aux plaintes officielles contre des candidats et des candidates.

Déposer une plainte

Infraction #1

Date de la plainte :  2020/06/23

Plainte contre : Dylan Perceval-Maxwell

Date de l'infraction : 2020/06/23

Infraction de : Code de conduite des membres

Décision de l'Autorité de la course à la chefferie (ACC) : L’ACC a déterminé que le 23/06/220, le candidat a violé le Code de conduite des membres. Le résultat est l'expulsion de la course à la chefferie le 30/06/2020.

Date de l’appel : 2020-07-02

Raisons pour l’appel : Le candidat a fait valoir que ses actions ne constituaient pas une violation du code de conduite des députés. 

Décision de l'Autorité de la course à la chefferie : L’ACC a décidé de rejeter l'appel du candidat le 2020/07/08.


Infraction #2

Date de la plainte :  Non applicable

Plainte contre : Meryam Haddad

Date de l'infraction : 2020/09/21

Infraction de : Code de conduite des membres

Décision de l'Autorité de la course à la chefferie (ACC) : L’ACC a déterminé que le 2020/09/21, la candidate a violé le Code de conduite des membres. Le résultat est l'expulsion de la course à la chefferie le 2020/09/22.

Date de l’appel : Revue de la décision de l'ACC initiée à la discrétion du CCC le 2020/09/22. L'appel de la candidate a été soumis le 2020/09/23.

Raisons pour l’appel : La candidate a disputé que ses actions ne constituaient pas une violation du Code de conduite des membres.

Décision de l'Autorité de la course à la chefferie : Compte tenu des efforts déployés par la candidate pour remédier à l'infraction suite à la décision initiale de l'ACC, le CCC a décidé d'accepter l'appel de la candidate le 2020/09/23.