OTTAWA – Le Parti vert du Canada est ravi que le
gouvernement et les autres partis de l'Opposition aient accepté un compromis
qui permettra de tenir des audiences accélérées sur le projet de loi portant
sur les superprocès.
« Un
projet de loi comme celui-ci, qui risque de bouleverser les fondements de notre
système juridique, ne devrait pas être approuvé sans avoir au préalable été
soumis à un examen approfondi », a dit la chef des verts
Elizabeth May. « Le projet de loi fera l'objet d'audiences
accélérées, et c'est exactement ce que je voulais. Cette décision raisonnable fait
honneur à tous les partis en Chambre. Sans compter que cette décision est la
preuve que le Parlement peut fonctionner comme il est censé le faire. »
Un peu plus tôt cette semaine, la députée verte
Elizabeth May avait privé la Chambre du soutien unanime nécessaire pour
l'adoption rapide du projet de loi, craignant que certaines dispositions
n'ouvrent la porte à des abus. Plus particulièrement, les verts s'inquiétaient de l'impact d'une
mise en accusation directe sur le droit des prévenus à demander une remise en
liberté sous caution et de l'anonymat requis pour les jurés. Le Parti vert estimait
que le Parlement devait d'abord entendre le témoignage de spécialistes du droit
avant d'adopter le projet de loi.
En vertu du compromis obtenu aujourd'hui, un comité
parlementaire se penchera sur le projet de loi et tiendra des audiences pendant
une journée, ce qui laissera suffisamment de temps pour la tenue d'un vote en
Chambre avant la fin de la session parlementaire.
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