OTTAWA - Le Parti vert du Canada appuie
pleinement la campagne citoyenne pancanadienne d'éducation du public
d'OpenMedia.ca, qui a pour objectif d'ouvrir les yeux des Canadiennes et des
Canadiens sur les nouvelles mesures législatives régissant la surveillance
électronique; ces mesures comportent des changements importants qui menacent le
droit à la protection des renseignements électroniques personnels. La campagne
lancée aujourd'hui par OpenMedia.ca vient appuyer les efforts de la coalition Stop Online Spying (À bat l'espionnage
électronique). De plus amples renseignements sont offerts sur le site Web de
l'organisation à http://openmedia.ca/educate [en anglais].
Les projets de loi C‑50, C‑51
et C‑52 seront remis à l'ordre du jour, cette fois dans le cadre d'un projet de
loi omnibus sur la criminalité, bien qu'ils traitent exclusivement de
surveillance électronique. « Les mesures législatives proposées ont des incidences
critiques sur la sécurité des données et méritent la tenue d'audiences
parlementaires », a fait valoir la chef des verts et députée de Saanich‑Gulf Islands
Elizabeth May. « Le fait d'enfouir ces questions entre les pages d'un
projet de loi omnibus pour les faire adopter en catimini, sans audiences, est
inacceptable. »
Les mesures législatives
proposées obligeraient tous les fournisseurs de services de téléphonie et
Internet à fournir les données sur les abonnés sans mandat de saisie, même
lorsque cette information n'est pas requise dans le cadre d'une enquête. Un
sondage récent réalisé par le bureau du Commissaire à la protection de la vie
privée du Canada a révélé que huit répondants sur dix « s’opposent à ce
que les services policiers et les agences de renseignements aient accès à leurs
dossiers de courriel et à d'autres données concernant la façon dont ils
utilisent Internet sans avoir obtenu un mandat d'un tribunal. »
« C'est comme avoir un
système de télévision en circuit fermé dans sa maison et à son bureau qui
enregistre chaque courriel que l'on envoie, chaque appel que l'on fait et
chaque site Web que l'on visite. C'est effrayant, cela viole notre droit à la
sécurité personnelle et c'est inapproprié », a ajouté Emma Hogbin, porte-parole des verts en matière de Science et de
Technologies.
La commissaire à la protection
de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, de concert avec ses homologues
provinciaux et territoriaux, ont envoyé une lettre au sous‑ministre de la
Sécurité publique dans laquelle ils dénoncent les risques pour la vie privée et
se disent préoccupés par « l'absence de limites imposées aux pouvoirs d'accès, à la vaste gamme de
renseignements qui peuvent
être recueillis et fournis sans mandat par les entreprises de
télécommunication, ainsi qu'au caractère inadéquat des mesures de contrôle
internes du modèle de surveillance et aux vides juridiques qu'il
renferme. »
« D'autres Canadiennes et
Canadiens m'ont fait part des mêmes inquiétudes que la commissaire à la
protection de la vie privée. Les services policiers canadiens doivent de toute
évidence accéder à certaines informations pour enquêter sur des crimes, mais
ces projets de loi poussent cet accès beaucoup trop loin, à un point tel qu'il
devient une violation des libertés civiles. J'invite toute la population à
soutenir les efforts d'OpenMedia.ca pour sensibiliser et informer les
Canadiennes et les Canadiens sur ces mesures de surveillance radicales »,
a dit May.
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