OTTAWA – Le Parti vert du Canada demande au ministre de la Justice Rob Nicholson d'accorder une réhabilitation à John C. Moore, injustement reconnu coupable de meurtre au deuxième degré.
« John cherche éventuellement à être exonéré de ce crime. Au minimum, il mérite une révision complète de sa condamnation par le ministère de la Justice. Il a enduré 10 d'incarcération et est sous le coup d'une liberté conditionnelle à perpétuité, et ce, même s'il a été condamné en vertu d'une loi déclarée inconstitutionnelle. Pourtant, ses demandes de révision déposées auprès de ministres de la Justice successifs ont toutes été ignorées », a dénoncé Lorraine Rekmans, porte-parole des verts pour les Affaires autochtones.
John Moore, un Autochtone originaire de la Première nation de Serpent River, a été condamné à Sault Ste. Marie pour participation à un meurtre alors qu'il n'était même pas présent sur les lieux du crime. La définition de l'article 21(2) du Code criminel inclut comme participant à une infraction toute personne qui « devait savoir que la réalisation de l’intention commune aurait pour conséquence probable la perpétration de l’infraction. » En 1990, la Cour suprême du Canada a déterminé que cet article ne s'appliquait pas à un meurtre et l'a abrogé. Si M. Moore avait été accusé en 1990, il n'aurait jamais été reconnu coupable. Au lieu de cela, il a passé 10 ans derrière les barreaux et devra maintenant passer le restant de ses jours en liberté conditionnelle.
« Comme Autochtone, John Moore a été traité de façon inéquitable par le système juridique canadien lorsque, en 1978, un juré entièrement composé de blancs a été appelé à se prononcer dans cette affaire. Nous voilà, trente ans plus tard, et la société continue à le punir pour un meurtre qu'il n'a pas commis. Il mérite mieux du système juridique », a dit Rekmans.
« La loi archaïque qui a permis à un juré de condamner M. Moore a été abrogée en 1987 et malgré cela, rien n'a été fait pour réparer les torts causés à M. Moore, qui a passé 10 ans au pénitencier de Millhaven et est aujourd'hui condamné à vivre en liberté conditionnelle pour le restant de ses jours. Ce déni de justice n'est pas justifié et je demande au ministre de lui délivrer une réhabilitation immédiatement », a dit Rekmans.
« Compte tenu des difficultés qui découleront du projet de loi omnibus sur la justice criminelle piloté par les conservateurs, le ministre doit s'assurer de réparer les torts causés et de rétablir la justice dès maintenant. Ça dure depuis trop longtemps. L'adoption de ce projet de loi entraînera des changements fondamentaux aux règlements et prolongera le délai requis pour être admissible à une réhabilitation. Ce gouvernement a déjà modifié les règles depuis que M. Moore a entrepris des démarches pour obtenir une réhabilitation il y a plus de vingt ans. »
« Ce gouvernement a accéléré l'adoption de ce projet de loi par la Chambre des communes, imposant le bâillon à chacune des étapes, pour ainsi couper court aux débats. Je suggère de procéder avec la même énergie pour rétablir la justice cette fois », a conclu Rekmans.
- 30 -
Renseignements :
Rebecca Harrison
media@partivert.ca
613-614-4916