OTTAWA – La chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May, a tenu une conférence de presse ce matin pour alerter le public canadien quant à l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) rendu public hier par les Conservateurs de Harper.
« Le peu d’information que nous avions concernant cet Accord ne concernait que des nouveaux droits pour les entreprises canadiennes qui investiraient en Chine. Ce dont il faut parler, ce sont les nouveaux droits donnés à des entreprises étatiques chinoises qui veulent acheter nos entreprises et nos ressources naturelles, comme c’est le cas avec CNOOC dans le cas de l’achat de Nexen », a déclaré Mme May.
« Les dispositions contenues dans cet accord sont semblables au Chapitre 11 de l’ALÉNA qui permet à des entreprises mexicaines et américaines de poursuivre le gouvernement canadien si ses lois menacent leurs “profits anticipés”. Le Chapitre 11 a été invoqué au Canada, par exemple lorsque l’américaine Ethyl Corporation a poursuivi le gouvernement canadien parce qu’il avait interdit le MMT, un additif pour l’essence, nocif pour la santé humaine et fabriqué par Ethyl Corporation. Le gouvernement canadien a perdu la bataille en arbitrage et a été forcé d’annuler l’interdit touchant le MMT en plus de devoir verser 19 millions de dollars à Ethyl. Dans ce cas, il s’agissait d’une entreprise privée américaine; ce que M. Harper est en train de faire avec l’APIE, c’est de donner les mêmes genres de pouvoir à des entreprises étatiques chinoises. Cela revient à attribuer au gouvernement communiste de Chine un droit de veto sur les lois votées par le Parlement canadien» a ajouté Mme May.
«Nous ne savons pas si le Premier ministre Harper demandera à la Chambre des Communes de ratifier ce traité, mais il devrait le faire pour que les Canadiens puissent comprendre ce qui se cache dans ce document. Nous devrions même consulter les Canadiens pour leur expliquer cet accord et leur donner la chance de le commenter. Nous sommes le seul parti à Ottawa qui s’oppose aux Conservateurs sur cet enjeu. Cet accord Canada-Chine menace la démocratie canadienne », a conclu Mme May.
Durant la conférence de presse, Mme May a également fait remarquer que :
- L’APIE durera 15 ans et peut être annulé avec un préavis d’un an, mais toute compagnie chinoise ayant investi avant le préavis bénéficie des 15 années de protection;
- L’APIE donne à la Chine la protection dite du “traitement national” ce qui signifie que le gouvernement canadien ne peut requérir l’emploi de travailleurs canadiens;
- L’APIE donne à la Chine le plein accès aux ressources naturelles canadiennes sauf dans l’hypothèse où le Canada réduirait son propre accès.
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Renseignements :
Stéphane Vigneault
Coordonnateur des communications, Parti vert du Canada
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