OTTAWA – Le Parti vert du Canada est grandement préoccupé par le protocole d’entente entre l’Office national de l’énergie (ONE) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO), une démarche entamée le mois dernier entre les deux parties.
Ce protocole d’entente signifie en fait que l’ONE évaluera, à partir de maintenant, les impacts environnementaux en milieu aquatique de tout projet pipelinier. Cela veut aussi dire deux nouveaux changements importants : l’ONE a maintenant le pouvoir d’évaluer si un projet nécessite un permis en vertu de la Loi sur les pêches et a le pouvoir de surveiller un projet après la délivrance du permis.
« Stephen Harper a peu à peu éliminé les protections environnementales, les freins et les contrepoids établis qui auraient pu entraîner des retards ou des augmentations de coût aux projets pipeliniers, déplore la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich–Gulf Islands, Elizabeth May. Depuis le projet de loi omnibus sur le budget C-38 au printemps 2012, la Loi sur les espèces en péril ou la Loi sur la protection des eaux navigables ne s’appliquent plus lorsqu’il est question de projets pipeliniers. Ce nouveau protocole d’entente avec le MPO donne à l’Office national de l’énergie les pleins pouvoirs quant à l’examen et à l’approbation de projets, un contrôle auparavant confié aux scientifiques des différents ministères. »
« L’Office national de l’énergie n’est pas un organisme de réglementation environnementale et n’a pas le mandat de protéger les espèces, les habitats ou les pêches. La protection environnementale, ou toute autre fonction de réglementation qui vise la protection du bien commun face à l’expansion économique, doit demeurer indépendante des visées économiques, explique la porte-parole en matière de pêches du Parti vert du Canada, Janice Harvey. Sans cette indépendance, les conflits d’intérêts surgissent pendant le processus de réglementation. Il n’y a aucun contrepoids. Et sans la gestion scientifique et environnementale des experts du MPO, il n’y aura pas l’examen approprié nécessaire pour la délivrance de permis et l’autorisation par écrit des conditions ou le refus de permis. »
Le Parti vert du Canada est inquiet de l’absence de toute responsabilité juridique pour protéger l’habitat des poisons; le Parti vert demande plutôt un resserrement de la réglementation par rapport au développement de projets pipeliniers et énergétiques.
« Il est désolant de voir à quel point Stephen Harper mine nos mesures fédérales de protection environnementale, affirme Mme Harvey. Les Canadiens n’ont aucune idée à quel point le gouvernement conservateur a miné – voire même détruit – nos mesures fédérales de surveillance environnementale. »
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