(OTTAWA) - Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich – Gulf Islands, a présenté aujourd’hui son dernier projet de loi d’initiative parlementaire, la Loi instaurant l'évaluation des incidences sur les petites entreprises, en tant qu’étapes du plan du Parti vert pour soutenir les petites entreprises canadiennes.
« Les petites entreprises emploient 60 pour cent de la main-d’œuvre canadienne. Elles sont donc vitales à l’économie canadienne », a affirmé Mme May. « Les petites et moyennes entreprises sont les vrais créateurs d’emplois. Soutenir les petites entreprises permet la solidification de cette chaîne de valeurs dans l’économie canadienne. »
« Mon projet de loi ferait en sorte que le gouvernement fédéral appuierait et ferait la promotion des petites entreprises en établissant un processus de révision obligatoire pour examiner les répercussions des lois sur les petites entreprises », a expliqué la chef des verts.
Le projet de loi d’Elizabeth May modifierait la Loi sur le ministère de l'Industrie pour instaurer une révision obligatoire des incidences possibles que des projets de loi gouvernementaux ou des réglementations pourraient avoir sur les petites entreprises.
Une évaluation d’incidences sur les petites entreprises prendrait en considération la façon dont les changements aux réglementations et aux lois auraient une incidence sur :
·La capacité des petites entreprises de trouver de l’aide financière;
·Les conditions d’investissements dans les petites entreprises et par elles;
·La capacité des petites entreprises de fonctionner dans un marché compétitif;
·La viabilité et la durabilité à long terme des petites entreprises.
Le chef adjoint du Parti vert du Canada et député de Thunder Bay – Superior Nord, Bruce Hyer, qui a appuyé le projet de loi, a ajouté que « les petites entreprises sont les moteurs économiques les plus importants du Canada; elles créent des milliers d’emplois, de technologies et d’idées. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les petites entreprises sont aussi plus enclines à garder leurs employés en périodes difficiles que les grosses entreprises.
« En tant que législateur et homme d’affaires, j’ai l’obligation de soutenir et de faire la promotion des petites entreprises. Voilà pourquoi je suis fier d’appuyer le projet de loi d’Elizabeth May. »
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