(NANAIMO) - Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada (Saanich – Gulf Islands), demande que le Canada rejette tout nouvel accord investisseur-État (souvent appelé APIE ou accord de promotion et de protection d’investissements étrangers), et se retire de ce type d’accords, et adopte des lois pour garantir la divulgation publique des menaces identifiées par l’APIE.
« L’ALÉNA a été le premier accord commercial à inclure des dispositions qui donnent des droits aux corporations étrangères de réclamer des dommages-intérêts aux gouvernements. Ces accords investisseur-État menacent la démocratie. Depuis l’ALENA, les APIE ont proliféré partout dans le monde », a expliqué Elizabeth May. « Souvent confondus avec des accords commerciaux, ou même insérés en secret dans ces accords commerciaux comme le chapitre 11 de l’ALENA, ces dispositions investisseur-État ne signifient nécessairement l’expansion du commerce. Elles visent plutôt à réduire la souveraineté des nations et d’accroître le pouvoir des corporations. »
« Les APIE permettent aux corporations étrangères de poursuivre les gouvernements selon des arbitrages secrets si des décisions de municipalités, de gouvernements provinciaux et fédéral, des Premières Nations ou de nos cours de justice ayant pour effet de réduire les profits prévus des entreprises. Les décisions n’ont pas besoin d’être discriminatoires ou injustifiées. Si elles réduisent les profits de corporations étrangères, les États peuvent avoir à payer des millions ou même des milliards de dollars à ces compagnies étrangères. Cependant, les entreprises de chez-nous n’ont pas accès à ces droits. »
« Le pire APIE est celui qui a été conclu avec la République populaire de Chine, ratifié par décret en conseil. Il n’y a eu aucune audience tenue au Parlement à propos de cet accord. Le cabinet n’aurait pas été rencontré pour ratifier cet accord qui lie le Canada pour encore trois décennies. Le Canada se voit dans l’impossibilité de se retirer de cet accord sans la permission de Pékin jusqu’en 2045 », a affirmé Mme May.
« Stephen Harper a signé l’APIE Canada-Chine en septembre 2012 lors d’une rencontre à Vladivostok avec le président Hu de la Chine. Il a été ratifié en 2014 malgré le fait que les Premières Nations ont porté la cause devant les tribunaux en Cour fédéral d’appel », a affirmé la candidate des verts Brenda Sayers (North Island – Powell River). Brenda Sayers a mené la petite communauté de 300 habitants d’Hupacasath dans la seule contestation judiciaire contre l’APIE Canada-Chine. Mme Sayers et la Première Nation d’Hupacasath se sont opposés à cette entente avec la République populaire de Chine, une menace à la souveraineté du Canada.
« Le Canada est maintenant lié par un accord de 31 ans avec la Chine, donnant ainsi à Pékin le droit de réclamer secrètement des dommages et intérêts au Canada pour des milliards de dollars pour tout ce qui entravera toute société publique de faire des profits. Le Parti vert est le seul qui s’oppose depuis toujours à de telles ententes », a ajouté Brenda Sayers.
« Le commerce international et les accords d’investissement ont des répercussions dans nos vies beaucoup plus graves que ce que la plupart des Canadiens connaissent », a indiqué le porte-parole du Parti vert en matière de commerce international et candidat Paul Manly (Nanaimo – Ladysmith).
« Des programmes provinciaux ou municipaux pourraient être contrés par des accords internationaux qui font passer les droits de corporations multinationales avant les droits des Canadiens et Canadiennes. Il est important pour la population de comprendre la nature insidieuse et anti-démocratique de tels accords et de réduire les impacts d’une telle menace », a conclu M. Manly.
Aujourd’hui, le Parti vert annonce son engagement à combattre les APIE :
• Adopter des lois qui nécessitent que toute plainte de Pékin en vertu de l’APIE Canada-Chine, même les plaintes diplomatiques jugées urgentes soient rendues publiques.
• Défendre nos lois et bloquer les plaintes de la société publique de la République populaire de Chine.
• Abroger les failles apportées à la Loi sur les pêches, aux évaluations environnementales ou à la Loi sur la protection des eaux navigables, par exemple, si Pékin porte plainte à propos d’un arrêté municipal ou d’un changement législatif proposé, nous les empêcherons.
• Défendre avec fermeté les politiques et les décisions canadiennes, et s’il le faut, payer pour les dommages-intérêts en vertu de l’APIE plutôt que d’annuler des projets de loi ou abroger celles qui existent.
Nous nous opposerons vigoureusement au Partenariat transpacifique et à l’Accord économique et commercial global, deux documents qui comprennent de nouveaux APIE.
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