(OTTAWA), Le 20 juin 2016 – Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, a fait la déclaration suivante aujourd’hui après que le gouvernement fédéral ait annoncé son intention de consulter les intervenants avant d’apporter des modifications au processus d’évaluation environnementale. -
« Les Canadiens vivent encore à l’ère des règles déficientes de Stephen Harper au chapitre de l'évaluation environnementale. L’ancien gouvernement avait abrogé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale adoptée sous l’administration Mulroney, et remplacé le processus prévisible et professionnel qui régissait les évaluations environnementales par un ramassis de normes d'examen disparates, a rappelé Mme May.
Je me suis vigoureusement opposée à l’idée de tenir de longues consultations sans d’abord abolir les changements dévastateurs apportés au processus d’évaluation environnementale par les projets de loi omnibus sur le budget de 2012, soit les projets de loi C-38 et C-45. Le projet de loi C-38 avait vidé de leur substance la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, tandis que le projet de loi C-45 avait retiré la protection environnementale fédérale à 95 % des lacs et rivières du Canada visés par la Loi sur la protection des eaux navigables.
Et voilà que le gouvernement choisit de maintenir un système défaillant pendant qu’il consulte les intervenants, plutôt que de redonner immédiatement au Canada un semblant de processus d’évaluation environnementale fiable, soutient Mme May. Rien n’empêche le Parlement de rétablir d’abord la législation antérieure à l’ère Harper, puis de mener des consultations pour apporter de nouvelles améliorations au processus. En toute justice, je dois dire que le nouveau gouvernement a été incité à s'engager dans cette voie longue et ardue par certains importants groupes environnementaux nationaux. Cela, également, est très décevant.
Plus nous endurerons longtemps ces mauvaises lois, plus il y aura de projets énergétiques évalués dans un cadre inéquitable et peut-être impossible à redresser.
Dans d’autres domaines, comme le travail et l’immigration, les changements régressifs apportés aux lois par l’ancien gouvernement ont déjà été renversés. Par contre, dans le cas des dommages provoqués par les projets de loi omnibus, trois ministres différents – les ministres des Ressources naturelles, de l’Environnement et du Changement climatique et de Pêches et Océans – ont entrepris diverses démarches de modification, aucune de façon urgente, plutôt que de réparer immédiatement les dommages, a souligné Mme May.
Nous devons rétablir un processus indépendant d’évaluation environnementale et redonner à l’Office national de l’énergie, aux offices d’hydrocarbures extracôtiers du Canada atlantique et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire leur statut réglementaire. Les mesures d’appoint temporaires, comme la formation du comité de trois membres chargé de revoir le projet de pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, sont certes bien intentionnées, mais elles resteront insuffisantes tant que ce processus d'évaluation environnementale grandement déficient existera », a conclu Mme May.
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