(OTTAWA) – Aujourd’hui, la publication tant attendue du rapport sur l’examen des processus d’évaluation environnementale signale un possible rétablissement de la crédibilité des évaluations environnementales, mais de nombreuses questions restent en suspens.
Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de la circonscription fédérale de Saanich-Gulf Islands a dit :
« Le Parti vert du Canada continue de demander le rétablissement des évaluations environnementales fondées sur les principes de la version originale de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), adoptée sous le gouvernement de Brian Mulroney. Cette loi a été abrogée en 2012 par le projet de loi omnibus C-38 du budget de Stephen Harper, qui a éliminé les principes fondamentaux du processus de la LCEE comme :
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l’importance de l’engagement et de la participation du public
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l’examen de solutions de rechange
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l’évaluation des répercussions cumulatives;
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l’examen complet des répercussions environnementales et socioéconomiques
Le rapport d’aujourd’hui fait de nombreuses recommandations positives. Entre autres, on préconise la création d’une base de données fédérale centralisée, intégrée et accessible au public qui hébergera l’ensemble des données de référence et de surveillance recueillies. On recommande aussi de donner à tous les ordres de gouvernements l’autorité d’obliger les scientifiques fédéraux à fournir leur expertise et, au besoin, de faire appel à des scientifiques externes pour obtenir leur expertise technique. À l’heure actuelle, le système accepte les données scientifiques fournies par les compagnies, celles-là mêmes qui ont intérêt à ce que les résultats de l’évaluation de leur projet soient favorables, ce qui montre bien à quel point ce système est déficient.
Je suis heureuse de constater que le comité d’experts a recommandé d’abolir la pratique indéfendable de confier les évaluations des projets énergétiques à des organismes comme l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Aucune d’entre elles n’a la compétence voulue pour réaliser des évaluations environnementales. Le comité d’experts recommande qu’une seule autorité soit mandatée pour réaliser les évaluations environnementales et prendre les décisions qui en découlent au nom du gouvernement fédéral. Selon le comité, cette autorité devrait être établie en tant que tribunal quasi judiciaire nantie du pouvoir d’utiliser un éventail complet de processus de facilitation et de résolution des différends.
« Dans son rapport, le comité recommande des pratiques rigoureuses, comme l’ont promis les libéraux, afin d’intégrer les preuves scientifiques et de protéger notre environnement et met en relief la nécessité d’évaluer les impacts des changements climatiques de façon globale. Toutefois, je suis amèrement déçue de constater que les cibles climatiques établies durant l’ère Harper demeurent les critères de comparaison pour les évaluations.
Les libéraux ont l’occasion de rétablir la confiance du public à l’égard des évaluations environnementales et de mettre en œuvre ce que promettait le Livre rouge de Jean Chrétien de 1993, soit d’établir l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en tant qu’organisme indépendant, comme le CRTC, doté des capacités voulues pour effectuer des évaluations.
J’invite tous les Canadiens à lire le rapport du comité d’experts et à faire part de leurs opinions avant le 5 mai 2017 à ParlonsEE.ca. Au cours des prochaines semaines, je vais également rendre accessible au grand public le mémoire que je préparerai au sujet de ce rapport. »
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