Le 18 janvier 2024, l'honorable juge en chef Christopher Hinkson de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a condamné Angela Davidson (Rainbow Eyes), l'ancienne chef adjointe du Parti vert du Canada, pour outrage criminel à une injonction du tribunal.
L'injonction initiale interdisait à Mme Davidson - une gardienne des terres Kwakwaka'wakw reconnue - de pénétrer dans une zone du territoire traditionnel non cédé de la Première Nation Pacheedath, revendiquée par la Couronne provinciale et concédée en 2004 par le gouvernement de la Colombie-Britannique au groupe d'exploitation forestière Teal-Jones.
Ces dernières années, Mme Davidson et d'autres défenseurs autochtones et environnementaux ont participé à des blocages visant à protéger une forêt ancienne de grande valeur située sur le permis de Teal-Jones.
Si les dirigeants de la Première Nation Pacheedaht, élus en vertu des dispositions de la loi fédérale sur les Indiens, reconnaissent à Teal Jones le droit d'opérer sur le territoire, les dirigeants traditionnels des Pacheedaht sont divisés sur la question, certains anciens ayant invité les manifestants à se rendre sur le territoire.
La décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique met en lumière les difficultés actuelles auxquelles est confronté le système juridique canadien pour régler équitablement les litiges qui impliquent des conflits entre le système juridique canadien et les intérêts et le droit coutumier des autochtones.
Les actions de Mme Davidson, enracinées dans son héritage Kwakwaka'wakw et son profond engagement en faveur des droits des populations autochtones et de la protection de l'environnement, reflètent la profonde inquiétude partagée par de nombreuses personnes face à la disparition des dernières forêts anciennes.
Le Parti vert du Canada reconnaît le rôle de la désobéissance civile non violente comme un outil puissant pour attirer l'attention sur les questions environnementales critiques, en particulier lorsque les voies conventionnelles de sensibilisation sont épuisées ou inefficaces.
Nous sommes préoccupés par les implications de la condamnation de Rainbow Eyes et de sa catégorisation en tant qu'« outrage criminel », qui diffère de l'« outrage civil » par la nature « publique » de la défiance et l'impact qu'elle est censée avoir sur la réputation de la Cour.
Bien que le Parti vert du Canada reconnaisse l'importance pour les tribunaux de préserver la réputation du système judiciaire, il est crucial que les tribunaux fassent la différence entre une intention calculée de jeter le discrédit sur l'administration de la justice et une intention calculée d'exercer publiquement les droits démocratiques et les libertés fondamentales protégés par la Charte afin d'exprimer un désaccord légal et non violent avec les lois et règlements existants.
Nous sommes également particulièrement préoccupés par les opérations en cours de l'unité Community-Industry Response Group (C-IRG). Les rapports sur leur gestion des blocages de Fairy Creek et d'autres manifestations environnementales ont mis en lumière des problèmes importants. Les tactiques du C-IRG, dont la sévérité et la pertinence ont été remises en question, méritent d'être examinées de près. L'approche de l'unité en matière de gestion des manifestations pacifiques a souvent exacerbé les tensions et soulevé de sérieuses préoccupations quant à l'équilibre entre le maintien de l'ordre et le respect du droit de manifester pacifiquement.
La triste réalité est que des défenseurs dévoués des forêts anciennes, dont Angela Davidson, risquent d'être arrêtés et incarcérés parce que le NPD de la Colombie-Britannique n'a pas tenu ses promesses concernant la protection de ces écosystèmes vitaux. Si le gouvernement avait tenu sa parole et mis un terme à l'exploitation des forêts anciennes, de nombreuses personnes qui défendent avec passion la préservation de l'environnement n'auraient pas été poussées à l'arrestation et à la prison.
Il est essentiel de reconnaître que les batailles juridiques auxquelles Angela Davidson et d'autres ont dû faire face découlent d'un échec politique. Si le NPD de la Colombie-Britannique avait donné la priorité à ses engagements environnementaux sur les intérêts forestiers, nous n'assisterions pas aujourd'hui à des arrestations et à des litiges juridiques. Le Parti vert souligne l'interconnexion des décisions politiques et des conséquences juridiques dans la poursuite de la justice environnementale.
Le Parti vert du Canada réaffirme son soutien à toutes les personnes qui défendent la protection des écosystèmes menacés. Nous nous tenons aux côtés des personnes qui demandent au gouvernement de rendre des comptes et qui appellent à un engagement renouvelé en faveur de la responsabilité environnementale. Il est temps que le NPD de la Colombie-Britannique honore ses promesses et donne la priorité à la préservation de nos forêts anciennes irremplaçables.
Nous demeurons déterminés à défendre la protection des écosystèmes menacés par des moyens pacifiques. Nous continuons d'appeler à la responsabilité, à la transparence et à l'action à tous les niveaux du gouvernement pour faire face aux crises environnementales urgentes auxquelles notre pays est confronté.
Nous soutenons toutes les personnes qui élèvent la voix et agissent pour l'avenir de notre planète et des prochaines générations.