Les motions de censure en cours déposées contre la chef du Parti vert du Canada, Annamie Paul, ne seront plus examinées pendant le mandat du Conseil fédéral actuel. Aucune autre motion de censure ne sera présentée au Conseil fédéral actuel à l’encontre de Mme Paul, ni avant la prochaine assemblée générale du Parti vert.