Règles de Procédure

Adoptées en septembre 1988. Modifiées en août 1998.
Révisées en août 2000.

SECTION I – INTRODUCTION

Le présent document est la version intégrale des Règles de procédure qui régissent toutes les séances plénières des assemblées (conventions, rassemblements) des Verts Canadiens/du Parti Vert du Canada. Une version simplifiée de ces règles peut servir lors de réunions plus informelles, de sous-réunions ou de groupes de travail. Ce document est destiné principalement à la formation de la modératrice ou du modérateur et à titre de référence pour les modérateurs et les autres membres qui participent à une assemblée. Un bref résumé de ces règles, l’Abrégé des Règles de procédure de la plénière, est offert aux membres qui participent à ces assemblées.

SECTION II – DÉFINITIONS

Modératrice ou Modérateur Aussi appelé présidente ou président, personne chargée de contrôler les débats et de donner la parole aux orateurs (voir également Section V – Facilitation). Co-modératrice ou Co-modérateur Aussi appelé coprésidente ou coprésident, personne chargée de tenir la liste des orateurs lors de débats d’envergure ou passionnés, et d’assumer le rôle de modératrice ou de modérateur si la modératrice ou le modérateur souhaite se retirer pendant un moment (voir également Section V – Facilitation). Secrétaire de l’assemblée Personne chargée d'inscrire toutes les résolutions ainsi que le contexte lié à chaque décision au procès-verbal de la plénière (voir également Section IX – Procès-verbaux). Chronométreuse ou Chronométreur Personne chargée de comptabiliser le temps consacré à chaque question afin que l’assemblée puisse respecter les délais fixés (voir également Section X – Chronométrage). Comité d’équité Aussi appelé Comité de médiation ou Comité de règlement des conflits, ce comité est composé de médiateurs – de préférence sans droit de vote à l’assemblée – chargés de : 1° Contrôler l’atmosphère des débats pendant la réunion; 2° Suivre de près les membres du Conseil ayant des problèmes avec certains aspects de la réunion; 3° Obtenir par médiation le règlement des litiges pouvant survenir au cours de la réunion. Ce comité peut également être invité en dehors des assemblées afin d’aider des parties opposées à régler leurs différends. Carton(s) de vote Dans une plénière d’envergure, un seul carton de vote – ou un jeu de cartons de couleurs – peut être utilisé afin de permettre aux participantes et aux participants de se prononcer sur une motion. Si des cartons de couleur sont utilisés : 1° Un carton jaune signifie qu’une participante ou un participant souhaite obtenir des clarifications ou des renseignements avant de pouvoir prendre une décision pour ou contre la motion ou la proposition; 2° Un carton vert signifie qu’une participante ou un participant comprend la motion ou la proposition et est en faveur de son adoption; 3° Un carton rouge signifie que la participante ou le participant comprend la motion ou la proposition et est en faveur de son rejet. Séances Différentes parties d’une même réunion établies par l’ordre du jour. Séances simultanées Périodes prévues à l’ordre du jour au cours desquelles prennent place simultanément plusieurs sous-réunions, groupes de travail, présentations ou toute combinaison de ces activités, chacune dans un endroit différent. Plénière Réunion à laquelle assiste l’ensemble du groupe pendant laquelle aucune séance simultanée ne peut prendre place. Rappel au Règlement Question soulevée afin de demander des éclaircissements, une traduction ou des renseignements supplémentaires ou de formuler une proposition en matière de procédure. Il ne faut pas abuser du rappel au Règlement. (Voir également Section VI – Rappel au Règlement.) Vote Mise aux voix servant à déterminer la procédure à suivre lorsqu’un choix doit être fait (voir Section III – Procédure, étapes (e) ou (l)). Lorsque la volonté de l’assemblée est évidente, la modératrice ou le modérateur reprend simplement la procédure selon le choix de l’assemblée. En cas de doute quant à la volonté de l’assemblée, la modératrice ou le modérateur doit sonder l’opinion des membres présents et votants de manière plus formelle, soit par l’entremise d’un vote à mains levées, soit en utilisant les cartons de vote. La modératrice ou le modérateur reprend la procédure selon le choix qui a obtenu la majorité des appuis. Motion Plan d’action proposé, documenté par la ou le secrétaire de l’assemblée ou autrement présenté par écrit à toute l’assemblée, actuellement à l’étude par l’assemblée. Amendement Proposition d’une modification ou d’un ajout à la motion principale par un ou plusieurs des membres présents à l’assemblée. La liste des orateurs qui désirent prendre la parole sur une motion principale peut être suspendue et une nouvelle liste d’orateurs ouverte afin de contrôler les débats portant sur les amendements. Amendement favorable Façon rapide et brève de sonder l’opinion de l’assemblée afin de déterminer l’acceptabilité d’un amendement dans le but de régler un différend particulier. Vote formel Façon formelle de déterminer l’acceptation ou le rejet d’une motion par les membres présents et votants, soit par l’entremise d’un vote à mains levées, soit en utilisant les cartons de vote (voir Section III – Procédure, étape (m)).

SECTION III – PROCÉDURE

a) La modératrice ou le modérateur introduira la résolution, la proposition ou la question à l’étude ou demandera à ce qu’elle soit introduite par son auteur(e).
b) La modératrice ou le modérateur établira un moment de silence pour permettre à toutes les participantes et à tous les participants de noter leurs questions portant sur la résolution, la proposition ou la question qui vient d’être introduite.
c) La modératrice ou le modérateur demandera à l’assemblée si des éclaircissements sont requis à propos de la résolution, de la proposition ou de la question qui vient d’être introduite. Si des éclaircissements sont requis, il appartiendra à la modératrice ou au modérateur ou à l'auteur(e) de la question à l’étude d’intervenir à ce sujet. La modératrice ou le modérateur devra également demander aux autres participantes et participants de porter attention et de rayer leurs propres questions au fur et à mesure que les réponses sont fournies. Il est interdit d’amender la motion ou de modifier la résolution pendant cette période. (Le motif de cette interdiction étant qu’il est plus juste que toutes les participantes et tous les participants comprennent bien ce qui est à l’étude devant l’assemblée avant de procéder au débat, à l’amendement ou à la modification, ou à l’adoption ou au rejet de la motion.)
d) Le modérateur demandera à l’assemblée si un débat ou des amendements sont requis. Le cas échéant, il incombera à l’assemblée de fixer un délai pour clore le débat sur cette question et parvenir à une décision.
e) La modératrice ou le modérateur lancera un débat ou introduira des amendements et suivra l’assemblée de près pour entrevoir des solutions ou un accord. Lorsqu’il n'est pas évident si la majorité des membres présents sont en accord ou en désaccord avec un amendement proposé, la modératrice ou le modérateur doit procéder à une mise aux voix pour déterminer si l’amendement est acceptable et, le cas échéant, l’amendement est intégré à la motion.
f) Lorsqu’une décision doit être prise où certaines questions semblent faire l'objet de grandes divergences d’opinion, la modératrice ou le modérateur peut alors suggérer aux membres des deux côtés de la question de se réunir séparément avec les parrains de la proposition en vue résoudre leurs divergences, pour ensuite faire part de leurs conclusions à l’assemblée.
g) Lorsqu’une décision doit être prise où les participants semblent, dans l’ensemble, favorables à la motion ou à la motion telle qu’amendée ou que les débats sont terminés, la modératrice ou le modérateur vérifie alors le consensus en demandant si quelqu’un s’oppose fermement à la motion. L’obtention d‘un consensus ne veut pas dire qu’il y a unanimité, mais simplement que tous les membres acceptent la motion en question.
h) Dans le cas où un membre s’oppose fermement au consensus proposé, cette personne peut signifier son désaccord verbalement ou en levant son carton rouge lorsque la modératrice ou le modérateur vérifie le consensus. Cette personne devra être prête à fournir les motifs de son désaccord, y compris nommer la valeur fondamentale des Verts Canadiens/du Parti Vert du Canada qui est en cause.
i) Si aucun membre ne conteste le consensus proposé, la modératrice ou le modérateur doit alors confirmer le consensus en demandant à la secrétaire ou au secrétaire de l’assemblée de relire le libellé de la motion, puis en vérifiant à nouveau le consensus. [Il ne sert à rien d’obtenir un consensus sur une question si quelqu’un doit par la suite être en désaccord simplement parce qu’elle n’a pas été libellée correctement.]
j) Dans le cadre de réunions de moindre envergure – ou lorsque l’assemblée croit utile d’entendre ces renseignements – où le consensus proposé fait l'objet d’une vive opposition : 1. La modératrice ou le modérateur donnera brièvement la parole à chaque membre qui conteste le consensus proposé; 2. À chaque fois qu’un membre fera valoir une objection, la modératrice ou le modérateur demandera à l’assemblée si elle désire discuter de cette objection ou y proposer des amendements. Dans le cas où le consensus est atteint au sujet d’un amendement, cet amendement est ajouté à la motion dont l’assemblée est saisie. 3. La modératrice ou le modérateur pourra demander à toute personne qui s’objecte fermement de se mettre à l’écart pour vérifier le consensus parmi le reste des membres. Le cas échéant, il devra être relaté au procès-verbal que telle personne s'est tenue à l’écart et, facultativement, les raisons pour lesquelles elle s'est tenue l’écart. Si un grand nombre de membres se tiennent à l’écart, la modératrice ou le modérateur devra reconnaître qu’il s’agit de fait d’un rejet. 4. Lorsque tous les membres qui se seront opposés à la motion auront pu faire valoir leurs objections, la modératrice ou le modérateur devra à nouveau vérifier le consensus.
k) Si, à l'issue de l’étape (j), il demeure impossible d'obtenir le consensus, la modératrice ou le modérateur pourra proposer à l’assemblée que tous les membres qui s’opposent fermement à la motion proposée, et une ou plusieurs autres personnes en faveur de cette motion, se réunissent séparément afin de poursuivre les échanges ou d’amender la motion, et fassent part de leurs conclusions à l’assemblée afin de voir si le consensus peut être atteint.
l) Si, à l'issue de l’étape (k), il demeure toujours impossible d'obtenir le consensus, la modératrice ou le modérateur sera tenu de passer au vote en vue de déterminer si : 1. la motion doit être adoptée (donc retirée de l’ordre du jour pour le reste de la réunion); 2. la motion doit être renvoyée à un groupe de travail ou à son parrain pour qu’elle puisse être étudiée et modifiée (une version améliorée pourra alors être réintroduite dans le cadre de cette réunion ou, si l’ordre du jour ne le permet pas, à une réunion ultérieure); 3. l’assemblée procède à un vote formel sur la motion.
m) Si la motion fait l’objet d’un vote formel, la mise aux voix devra s’effectuer soit par l’entremise d’un vote à mains levées, soit en utilisant les cartons de vote. Les votes en faveur et les votes contre la motion seront comptés séparément et inscrits au procès-verbal. La motion est adoptée lorsque plus de deux (2) tiers (66,6 %) des membres présents et votants votent en faveur de la motion.

SECTION IV – DROIT DE VOTE

a) Dans le cadre du présent règlement, « membre » désigne une personne qui est membre en règle des Verts Canadiens/du Parti Vert du Canada, qui peut en produire la preuve écrite et dont l'adhésion remonte à au moins trente (30) jours avant la réunion ou renouvelle son adhésion à la réunion; b) Dans le cadre du présent règlement, toute personne qui ne répond pas aux critères de « membre » précités ne pourra ni voter sur une motion, ni bloquer un consensus. c) La modératrice ou le modérateur et la co-modératrice ou le co-modérateur ne pourront ni voter ni bloquer un consensus.

SECTION V – FACILITATION

a) Chaque plénière où une décision est requise devra avoir une modératrice ou un modérateur et une co-modératrice ou un co-modérateur choisis par l’assemblée en tenant compte de l’équilibre des genres. b) Une personne assumera le rôle de modératrice ou de modérateur, et l’autre de co-modératrice ou de co-modérateur. La division des rôles s’effectuera à l'issue d’une décision soit de l’assemblée en séance, soit des deux personnes qui assument ces rôles. c) Le rôle de la modératrice ou du modérateur consistera principalement à :1. interpréter le présent règlement; 2. gérer la réunion d’une manière qu’elle ou il juge en tout temps conforme aux souhaits des membres présents.d) Le rôle de la co-modératrice ou du co-modérateur consistera principalement à : 1. interpréter le présent règlement; 2. administrer la liste des oratrices et des orateurs; 3. aider la modératrice ou le modérateur à gérer la réunion.e) Les modératrices ou modérateurs seront chargé(e)s de faire en sorte que l’assemblée se concentre sur une seule question à la fois et pourront proposer à l’assemblée une division des éléments en vue de mener des discussions spécifiques ou de prendre des décisions séparément sur chaque partie. f) La modératrice ou le modérateur pourra proposer à l’assemblée la nomination de quelques « auxiliaires » afin d’aider la modératrice ou le modérateur et la co-modératrice ou le co-modérateur à administrer la liste des oratrices et des orateurs, afficher le libellé des propositions avant la réunion, et administrer les éléments, les délais impartis, les priorités, etc., de l’ordre du jour de manière à libérer soit la modératrice ou le modérateur, soit la co-modératrice ou le co-modérateur pour qu’elle ou il puisse se concentrer sur d’autres aspects liés à la gestion de la réunion. g) Toute personne pourra demander à la modératrice ou au modérateur de vérifier le consensus, mais seul la modératrice ou le modérateur pourra vérifier le consensus ou tenir un vote. La modératrice ou le modérateur pourra passer au vote si le consensus semble difficile à vérifier. h) Les personnes chargées de la facilitation ne pourront ni voter ni s’opposer au consensus. i) Si une des deux personnes chargées de la facilitation souhaite prendre part aux débats, s’opposer à un consensus ou quitter temporairement la réunion, son rôle devra être transféré à l’autre modératrice ou modérateur qui pourra alors choisir dans l’assemblée une autre personne pour la ou le seconder pour la durée des débats en cours. Toute modératrice ou tout modérateur qui se soustrait à son rôle de facilitation ne pourra revenir qu’une fois que la question dont l’assemblée est saisie sera résolue. Lorsque la question sera close, la modératrice ou le modérateur pourra alors reprendre ses fonctions. j) La modératrice ou le modérateur pourra proposer à l’assemblée un changement, une suspension ou un ajout temporaire à toute procédure du présent règlement si elle ou il est d’avis que cela pourrait améliorer la situation. Ce faisant, la durée du changement, de la suspension ou de l’ajout temporaire devra être fixée et la suggestion mise aux voix afin de déterminer si l’assemblée est d’accord. Tout changement, toute suspension ou tout ajout temporaire accepté par l’assemblée devra expirer à la clôture de la réunion.

SECTION VI – LISTE DES ORATRICES ET DES ORATEURS

a) Toute personne (membre ou non membre) pourra être inscrite sur la liste des oratrices et/ou des orateurs en faisant signe à la co-modératrice ou au co-modérateur, ou à une autre personne chargée d’administrer la liste des oratrices et des orateurs, à moins que l’assemblée n’en ait décidé autrement. b) La liste des oratrices et des orateurs pourra comprendre deux (2) listes : une pour les femmes et une pour les hommes. c) La parole pourra être accordée en alternance entre les femmes et les hommes en commençant par la première personne inscrite sur n’importe laquelle des deux listes. d) La liste des oratrices et des orateurs qui désirent prendre la parole sur une motion principale pourra être suspendue et une nouvelle liste ouverte afin de contrôler les débats portant sur un amendement. Lorsque l’amendement aura été soit adopté, soit annulé, la liste des oratrices et des orateurs liée à cet amendement sera annulée et la parole reviendra à la prochaine personne inscrite sur la liste des oratrices et des orateurs liée à la motion principale. e) Si une personne ou un groupe semble vouloir dominer la réunion, la modératrice ou le modérateur, ou la co-modératrice ou le co-modérateur, pourra altérer l’ordre de la liste des oratrices et des orateurs en vue d’accorder la parole d’abord aux personnes n’ayant pas encore eu l'occasion d'intervenir. f) La modératrice ou le modérateur pourra proposer à l’assemblée de clore la liste des oratrices et des orateurs en permettant uniquement aux personnes déjà inscrites sur la liste d’intervenir afin de respecter le temps alloué ou de procéder plus rapidement si un consensus semble éminent.

SECTION VII – RAPPELS AU RÈGLEMENT

a) Tout membre de l’assemblée qui ne comprend pas bien la procédure ou qui croit avoir été témoin d’une violation du Règlement pourra faire signe à la modératrice ou au modérateur afin d’obtenir des éclaircissements.

b) Tout membre de l’assemblée qui souhaite faire une suggestion de procédure en vue d’aider ou d’améliorer la facilitation des débats pourra faire signe à la modératrice ou au modérateur afin d’invoquer le Règlement.

c) Tout membre de l’assemblée pourra faire signe à la modératrice ou au modérateur afin de demander des précisions. La modératrice ou le modérateur, ou la secrétaire ou le secrétaire de l’assemblée, pourront également demander des précisions lorsque : 1. certains éléments d’information sont essentiels pour le débat; 2. un élément du débat doit être inscrit au procès-verbal de manière très précise.

d) Lorsque la réunion se déroule dans plus d’une langue, tout membre de l’assemblée pourra faire signe à la modératrice ou au modérateur afin d’obtenir une traduction.

SECTION VIII – OBJECTION À LA FACILITATION OU À LA CONDUITE D’AUTRES PERSONNES

a) Un membre de l’assemblée, autre que la modératrice ou le modérateur, ou la co-modératrice ou le co-modérateur, pourra s’objecter à la facilitation ou à la conduite d’une autre personne participant à la réunion si ce membre : 1. est d’avis que la décision rendue par la modératrice ou le modérateur est injuste et inexacte; 2. est d’avis qu’une personne dénature le Règlement en vue d’empêcher une décision; 3. est d’avis qu’une personne fait de l’obstruction; 4. croit avoir été témoin de toute autre violation sérieuse du Règlement.b) En cas d’objection comme celles précitées à l’étape (a), et pour toute la durée de l’objection, la réunion sera close et ne pourra traiter d’aucune autre question. Si l'objection porte sur la facilitation, la modératrice ou le modérateur devra céder immédiatement tous ses pouvoirs à la co-modératrice ou au co-modérateur qui, à son tour, pourra demander la nomination d’une co-modératrice ou d'un co-modérateur temporaire. c) La modératrice ou le modérateur pourra entendre la nature et les raisons de l’objection et questionner l’assemblée pour voir si elle a d’autres points de vue ou demander l’opinion du Comité d’équité. La modératrice ou le modérateur procédera à la mise aux voix des objections soulevées. d) L’objection sera considérée adoptée si la majorité des membres – à l’exclusion des membres ayant soulevé l’objection et ceux visés par cette objection – accepte l’objection. En cas d'adoption de l’objection, la modératrice ou le modérateur, en consultation avec l'assemblée, pourra faire une nouvelle proposition en vue de résoudre les questions découlant du succès de l'objection.

SECTION IX – PROCÈS-VERBAUX a) Toute plénière comportant des décisions devra désigner au moins une ou un secrétaire de l'assemblée dont la tâche sera de tout inscrire au procès-verbal. Dans le cas de réunions d'envergure, de grande importance ou de téléconférences, l'enregistrement électronique est également recommandé, et ce, en plus de d'avoir une personne désignée au poste de secrétaire de l'assemblée. b) Les procès-verbaux devront comprendre (au minimum) : 1. Le titre et le but de la réunion et de la séance; 2. La date, l'heure et le lieu de la tenue de la réunion ou de la séance; 3. Les personnes qui participent à cette réunion ainsi que leur statut de membre et si oui ou non elles ont le droit de vote (les approximations peuvent être nécessaires lors des plénières d'envergure); 4. Les noms des modératrices et modérateurs, des secrétaires de l'assemblée et des chronométreuses et chronométreurs; 5. Les points à l'ordre du jour ou les sujets de discussion, suivis par le libellé approuvé de toute motion adoptée au cours des délibérations liées à la question, ainsi que le contexte ou les motifs liés aux décisions, y compris tous les points principaux soulevés. Un tel contexte, fournit en complément des libellés approuvés pour chaque motion, devra prendre la forme d'un résumé et demeurer impartial dans la mesure du possible; 6. La date, l'heure et le lieu de l'ajournement de la réunion ou de la séance; 7. Toute annexe ou fichier joint pertinent ou requis.c) La secrétaire ou le secrétaire de l'assemblée devra s'assurer d'acheminer le procès-verbal complet au Parti, ou à la secrétaire ou au secrétaire de la réunion, pour le formatage, l'archivage et la distribution. Le Parti, ou la secrétaire ou le secrétaire de la réunion, devra s'assurer que le procès-verbal complet est obtenu des secrétaires de l'assemblée après la tenue de chaque séance. d) La secrétaire ou le secrétaire de l'assemblée devra pouvoir participer activement à la réunion dans la mesure permise par son statut de membre ou son droit de vote.

SECTION X – CHRONOMÉTRAGE

a) Toute plénière comportant des décisions devra désigner une chronométreuse ou un chronométreur pour comptabiliser le temps consacré à chaque partie de la séance, selon ce qui aura été décidé par l'assemblée.

b) Au minimum, et tel que décidé par l'assemblée, la chronométreuse ou le chronométreur avertira la modératrice ou le modérateur lorsque : 1. le sera alloué sera presque écoulé; 2. le temps alloué sera écoulé.

c) La chronométreuse ou le chronométreur devra pouvoir participer activement à la réunion dans la mesure permise par son statut de membre ou son droit de vote.

SECTION XI – QUESTIONS DE PROCÉDURE NON COMPRISES AU RÈGLEMENT

a) La modératrice ou le modérateur pourra proposer à la réunion, selon la procédure décrite à l'étape (j) de Section V – Facilitation, toute question de procédure non comprise au présent Règlement et non couverte par aucune autre procédure pertinente des Verts Canadiens/du Parti Vert du Canada.